L’Inscription de l’IVG dans la Constitution

Après avoir été adopté par le Parlement, le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution a été adopté par plus des 3/5e du Congrès réuni à Versailles le 4 mars 2024.
La France devient ainsi le premier pays au Monde à inscrire la liberté de recourir à l’IVG dans sa Constitution. Il s’agit de réaffirmer le caractère fondamental de cette liberté en France.
Le Droit d’avorter est aujourd’hui en régression dans plusieurs pays étrangers, notamment dans plusieurs États aux États-Unis.
Cette liberté est désormais protégée en France, sous le contrôle du juge constitutionnel saisi soit directement à l’issue du vote d’une loi ou soit ultérieurement par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).